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Avis aux utilisateurs du gouvernement des Etats-Unis. Le logiciel et la documentation sont des “articles commerciaux”, conformément à la définition du terme “Commercial Items” dans l’article 48 C.F.R. §2.101 du Code de la réglementation fédérale (Code Of Federal Regulations), qui consistent en du “logiciel informatique commercial” et de la “documentation logicielle commerciale”, tel qu’il est mentionné dans les articles 48 C.F.R. §12.212 et 48 C.F.R. §227.7202. Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212 et 48 C.F.R. §§227.7202-1 à 227.7202-4, le logiciel commercial et la documentation logicielle commerciale sont fournis sous licence aux utilisateurs du gouvernement des Etats-Unis (a) uniquement à titre d’articles commerciaux (b) et leur confèrent seulement les droits octroyés à tous les autres utilisateurs selon les conditions mentionnées aux présentes. Droits non publiés réservés dans le cadre des lois sur les droits d’auteur en vigueur aux Etats-Unis. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110, USA. Pour les utilisateurs du gouvernement des Etats-Unis, Adobe s’engage à respecter la législation relative à l’égalité des chances y compris, le cas échéant, les dispositions du décret 11246, tel qu’amendé, à la section 402 de la loi sur l’assistance aux vétérans du Vietnam (Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act) de 1974 (38 USC 4212), et à la section 503 de la loi sur la réadaptation (Rehabilitation Act) de 1973, telle qu’amendée, et la réglementation des articles 41 CFR, alinéas 60-1 à 60-60, 60-250 et 60-741. La clause d’action positive et la réglementation décrites dans la phrase précédente sont incluses par référence.